DEMANDE DE CERTIFICATION EN LIGNE
Pour obtenir la certification de votre dossier, complétez le formulaire ci-dessous et joignez les justificatifs nécessaires :
POUR CHAQUE LOCATAIRE / GARANT :
- Une pièce d’identité
- 3 Dernières quittances de loyers OU attestation d'hébergement OU taxe foncière
- Le Dernier avis d'imposition sur les revenus
- la Fiche de Renseignement complétée et signée par chaque candidat
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Si le locataire/ garant est salarié(e) :
- Une attestation d’emploi datant de moins de trente jours ou son contrat de travail
- Les trois derniers bulletins de salaire précédant immédiatement la date de signature du bail.
Si le locataire est étudiant :
- Une ou plusieurs personnes solvables devront se porter garant.
- Copie de la carte d'étudiant ou justificatif d’inscription universitaire.
Si le locataire/ garant exerce une profession indépendante ou commerciale :
- La copie de la carte professionnelle ou l’avis d’inscription au répertoire des métiers ou au registre du commerce.
- Les 2 derniers avis d’imposition sur le revenu précédents la signature du bail.
Si le locataire/ garant est retraité :
- Derniers bulletins de pension précédent immédiatement la date de signature du bail ou tout justificatif permettant de connaître le montant et la caisse de retraite qui versent la pension à prendre en compte.
Si le locataire/ garant est dirigeant de société :
- Un extrait K-bis de la société,
- Pour les dirigeants salariés : Les 3 derniers bulletins de salaire, précédant immédiatement la signature du bail
- Pour les dirigeants non salariés: Les deux derniers avis d’imposition et une attestation de revenus établie par l’expert comptable pour l’année
en cours.
- Les deux derniers bilans et les deux derniers comptes d’exploitation
Si le locataire / garant perçoit des allocations sociales :
- Justificatif délivré par la caisse d’allocation familiale (attestation de droit, simulation aide au logement)
Pour tous les autres cas :
- Tout justificatif de nature à évaluer le montant et la durabilité des revenus du candidat locataire
Dans les cas prévus par la loi, un garant peut être joint au dossier. Celui-ci doit présenter les mêmes justificatifs qu’un candidat locataire tel que mentionné ci-dessus.
DEMANDE DE CERTIFICATION
